la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
14 novembre 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
101
26
Pour: 47 (27.0%)
Contre: 101 (58.0%)
Abstention: 26 (14.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député