l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Adopté
13 novembre 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
109
5
Pour: 109 (95.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 5 (4.4%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député