l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
77
3
Pour: 26 (24.5%)
Contre: 77 (72.6%)
Abstention: 3 (2.8%)