l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
39
10
Pour: 32 (39.5%)
Contre: 39 (48.1%)
Abstention: 10 (12.3%)