l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
6 novembre 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
47
22
Pour: 48 (41.0%)
Contre: 47 (40.2%)
Abstention: 22 (18.8%)
Absent
0

Aucun député