la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Rejeté
4 novembre 202389 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
Pour: 89 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)