l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
3 octobre 2023182 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
101
30
Pour: 51 (28.0%)
Contre: 101 (55.5%)
Abstention: 30 (16.5%)
Absent
0

Aucun député