l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
3 octobre 2023203 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
103
3
Pour: 97 (47.8%)
Contre: 103 (50.7%)
Abstention: 3 (1.5%)
Absent
0

Aucun député