l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023207 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
82
124
1
Pour: 82 (39.6%)
Contre: 124 (59.9%)
Abstention: 1 (0.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député