l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
91
Pour: 28 (23.5%)
Contre: 91 (76.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député