l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
83
3
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 83 (73.5%)
Abstention: 3 (2.7%)