l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
96
Pour: 28 (22.6%)
Contre: 96 (77.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député