l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023188 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
138
2
Pour: 48 (25.5%)
Contre: 138 (73.4%)
Abstention: 2 (1.1%)
Contre
80
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député