l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
5 juillet 2023156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
119
35
2
Pour: 119 (76.3%)
Contre: 35 (22.4%)
Abstention: 2 (1.3%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député