l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 202396 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
57
2
Pour: 37 (38.5%)
Contre: 57 (59.4%)
Abstention: 2 (2.1%)