la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
26 juin 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
32
74
4
Pour: 32 (29.1%)
Contre: 74 (67.3%)
Abstention: 4 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député