l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023137 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
108
1
Pour: 28 (20.4%)
Contre: 108 (78.8%)
Abstention: 1 (0.7%)
Absent
0

Aucun député