l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
15 mars 2023176 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
143
26
7
Pour: 143 (81.3%)
Contre: 26 (14.8%)
Abstention: 7 (4.0%)
Pour
82
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député