l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).

Adopté
25 janvier 202386 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
Pour: 86 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)