l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
70
1
Pour: 63 (47.0%)
Contre: 70 (52.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député