l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2022209 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
113
7
Pour: 89 (42.6%)
Contre: 113 (54.1%)
Abstention: 7 (3.3%)
Absent
0

Aucun député