l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
26 octobre 2022197 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
103
19
Pour: 75 (38.1%)
Contre: 103 (52.3%)
Abstention: 19 (9.6%)
Absent
0

Aucun député