l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2022222 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
142
5
Pour: 75 (33.8%)
Contre: 142 (64.0%)
Abstention: 5 (2.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député