l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2022253 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
133
54
Pour: 66 (26.1%)
Contre: 133 (52.6%)
Abstention: 54 (21.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député