l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202682 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'une proposition de loi sur l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• L'amendement n° 26 de M. Tavel proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de la proposition de loi sur l'hydroélectricité.

• La proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique.

• Lors du vote à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté par 49 voix contre 32, avec 1 abstention.

• Ce vote signifie que la proposition de loi ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire, mais suivra le processus législatif normal.

Résultat du vote
32
49
1
Pour: 32 (39.0%)
Contre: 49 (59.8%)
Abstention: 1 (1.2%)
Absent
0

Aucun député