l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Rejeté
5 février 202693 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté deux amendements visant à donner la priorité à l'examen de propositions de loi sur le secteur de l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur deux amendements identiques à l'article 12 d'une proposition de loi sur l'hydroélectricité.

• Les amendements proposaient de donner la priorité à l'examen de cette proposition de loi.

• Le vote a conduit au rejet des amendements, avec 32 voix pour et 61 voix contre.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
32
61
Pour: 32 (34.4%)
Contre: 61 (65.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député