l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Adopté
4 février 202680 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un appel à la préservation de la démocratie, des libertés et de l'État de droit en Turquie.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné une proposition de résolution européenne sur la situation en Turquie.

• Un amendement a été adopté pour renforcer cet appel à la préservation des principes démocratiques.

• Le texte a été voté à une majorité de 48 voix pour, 28 voix contre et 4 abstentions.

• Ce vote permet d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur ces questions fondamentales.

Résultat du vote
48
28
4
Pour: 48 (60.0%)
Contre: 28 (35.0%)
Abstention: 4 (5.0%)
Absent
0

Aucun député