l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté
4 février 202683 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis proposé par le gouvernement.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement visant à rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.

• Cet amendement a été rejeté par 49 voix contre 32, avec 2 abstentions.

• L'accord commercial proposé concernait les droits de douane et le commerce entre l'UE et les États-Unis.

• Ce vote indique que la majorité des députés n'étaient pas favorables à cet accord commercial avec les États-Unis.

Résultat du vote
32
49
2
Pour: 32 (38.6%)
Contre: 49 (59.0%)
Abstention: 2 (2.4%)
Absent
0

Aucun député