l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté
4 février 202670 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à rejeter un accord commercial entre l'UE et les États-Unis. L'amendement a été voté contre par la majorité des députés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n° 19 proposé par une députée.

• Cet amendement visait à rejeter un projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis, prévu pour le 27 juillet 2025.

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 48 votes contre, 21 votes pour et 1 abstention.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
21
48
1
Pour: 21 (30.0%)
Contre: 48 (68.6%)
Abstention: 1 (1.4%)