l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202669 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

La proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• La proposition de loi avait pour objectif de reconnaître les personnes touchées par les essais nucléaires français et d'améliorer leur indemnisation.

• Ce texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a été unanime, avec 69 voix pour et aucune contre ou abstention.

• Cette adoption à l'unanimité montre un large consensus politique sur ce sujet.

Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)