l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi visant à mieux indemniser les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 6 d'une proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
• Cette loi a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 53 voix pour et aucune voix contre ni abstention.
• Elle vise à reconnaître officiellement ces victimes et à améliorer les conditions de leur indemnisation.
• Ce vote représente une avancée importante pour la réparation des dommages causés par les essais nucléaires du passé.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Hervé Berville
EPR
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
EPR
Sylvain Carrière
LFI
Eddy Casterman
RN
Jean-Victor Castor
GDR
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Edwige Diaz
RN
Peio Dufau
SOC
Lionel Duparay
DR
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
EPR
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
DEM
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Julie Laernoes
ECOS
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
GDR
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Laure Miller
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Mathilde Panot
LFI
Sophie Pantel
SOC
Maud Petit
DEM
Stéphane Peu
GDR
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
GDR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Sabrina Sebaihi
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Jiovanny William
SOC
Éric Woerth
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député