l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à l'unanimité un article de loi visant à mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi concernant les victimes des essais nucléaires français.
• Cette proposition de loi vise à reconnaître ces victimes et à améliorer leur indemnisation.
• L'article 3 a été adopté à l'unanimité des 49 députés présents lors du vote.
• Ce vote s'inscrit dans une démarche de réparation envers les personnes touchées par les conséquences des essais nucléaires passés.
Ségolène Amiot
LFI
Raphaël Arnault
LFI
Benoît Blanchard
HOR
Arnaud Bonnet
ECOS
Anthony Boulogne
RN
Anthony Brosse
EPR
Sylvain Carrière
LFI
Eddy Casterman
RN
Jean-Victor Castor
GDR
Gabrielle Cathala
LFI
Michel Criaud
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Auguste Evrard
RN
Moerani Frébault
EPR
Perceval Gaillard
LFI
Yoann Gillet
RN
Perrine Goulet
DEM
Clémence Guetté
LFI
Zahia Hamdane
LFI
Mathilde Hignet
LFI
Émeline K/Bidi
GDR
Maxime Laisney
LFI
Didier Le Gac
EPR
Karine Lebon
GDR
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
GDR
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Laure Miller
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Sophie Pantel
SOC
Maud Petit
DEM
Stéphane Peu
GDR
Béatrice Piron
HOR
Mereana Reid Arbelot
GDR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Emeric Salmon
RN
Nicole Sanquer
LIOT
Sabrina Sebaihi
ECOS
Jean-Philippe Tanguy
RN
Matthias Tavel
LFI
Dominique Voynet
ECOS
Éric Woerth
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député