l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté

29 janvier 202645 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à améliorer l'indemnisation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement de la députée Mme Reid Arbelot à la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

• L'amendement a été adopté à l'unanimité des 45 députés présents.

• Cet amendement avait pour but de renforcer les mesures d'indemnisation en faveur des personnes exposées aux essais nucléaires.

• La proposition de loi, dans son ensemble, vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français.

Résultat du vote

45

Pour: 45 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

45

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

3

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

EPR

Absent

0

Aucun député

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