l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202668 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients, les visiteurs et le personnel.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics.

• Cet amendement n°6 de Mme Nosbé a été rejeté par 44 voix contre 18, avec 6 abstentions.

• La proposition de loi vise à permettre l'accès gratuit aux parkings pour les patients, les visiteurs et le personnel hospitalier.

• Le rejet de cet amendement signifie que la gratuité des parkings n'a pas été adoptée dans cette première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
18
44
6
Pour: 18 (26.5%)
Contre: 44 (64.7%)
Abstention: 6 (8.8%)