l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté
29 janvier 202648 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Points clés :

• L'amendement concerne une proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

• Cet amendement a été déposé par la députée Mme Reid Arbelot.

• Il a été adopté à l'unanimité (48 votes pour, 0 contre, 0 abstention).

• L'adoption de cet amendement permettra d'améliorer les conditions d'indemnisation de ces victimes.

Résultat du vote
48
Pour: 48 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)