l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté

29 janvier 202665 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires français.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement proposé à une proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

• L'amendement a été adopté par 35 voix pour et 30 voix contre, sans abstention.

• Cet amendement vise à renforcer les mesures d'indemnisation pour les personnes touchées par les essais nucléaires.

• La proposition de loi dans son ensemble vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.

Résultat du vote

35

30

Pour: 35 (53.8%)

Contre: 30 (46.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

35

Contre

30

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

3

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

EPR

Absent

0

Aucun député

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