l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

29 janvier 202629 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 4 d'une proposition de loi sur l'intérêt des enfants.

• L'amendement a été déposé par une députée, Mme Hamelet.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 8 votes pour, 18 votes contre et 3 abstentions.

Résultat du vote

8

18

3

Pour: 8 (27.6%)

Contre: 18 (62.1%)

Abstention: 3 (10.3%)

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