l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Adopté
28 janvier 202684 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Points clés :

• La proposition de loi vise à moderniser la façon dont l'État gère ses bâtiments et terrains.

• L'article 2 en particulier a été examiné et approuvé par 67 députés, avec 16 votes contre et 1 abstention.

• Cette loi permettra de rationaliser et optimiser la gestion du patrimoine immobilier public.

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
67
16
1
Pour: 67 (79.8%)
Contre: 16 (19.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
Absent
0

Aucun député