l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 20 du projet de loi de finances 2026, qui a été approuvé par 60 voix contre 55.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne des dispositions budgétaires.

• Après une nouvelle lecture, cet article a été adopté par 60 voix pour, 55 contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

• L'article 20 fait l'objet de ce vote spécifique dans le cadre de la procédure législative.

Résultat du vote
60
55
Pour: 60 (52.2%)
Contre: 55 (47.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député