l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202688 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a rejeté l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026, qui devait être examiné de nouveau. 53 députés ont voté contre, 33 ont voté pour et 2 se sont abstenus.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 14 d'un projet de loi de finances, c'est-à-dire un texte fixant les recettes et dépenses du budget de l'État pour l'année 2026.

• Cet article a été examiné à nouveau par l'Assemblée nationale après un premier vote.

• La majorité des députés (53 sur 88) ont voté contre cet article, qui a donc été rejeté.

• Le projet de loi de finances dans son ensemble n'a pas été remis en cause, seul cet article a été rejeté.

Résultat du vote
33
53
2
Pour: 33 (37.5%)
Contre: 53 (60.2%)
Abstention: 2 (2.3%)
Absent
0

Aucun député