l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 2026114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 57 votes contre et 55 votes pour.

Points clés :

• L'amendement n° 3019 (rect.) proposait de changer un article du projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 57 voix contre, 55 voix pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi de finances pour 2026 a continué son parcours parlementaire sans cette modification.

Résultat du vote
55
57
2
Pour: 55 (48.2%)
Contre: 57 (50.0%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député