l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026149 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 54 voix contre 34, avec 61 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 2489 proposait de supprimer l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 3 quinquies concernait une disposition particulière de ce projet de loi.

• Le vote a été serré, avec 54 députés pour la suppression, 34 contre et 61 abstentions.

Résultat du vote
54
34
61
Pour: 54 (36.2%)
Contre: 34 (22.8%)
Abstention: 61 (40.9%)
Absent
0

Aucun député