l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté

14 janvier 202666 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont adopté à la majorité (40 voix pour, 0 contre, 26 abstentions) l'article 27 quindecies du projet de loi de finances pour 2026, qui traite d'un sujet prioritaire pour l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé un article spécifique (l'article 27 quindecies) du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article a été traité en priorité par l'Assemblée nationale.

• Le vote a été favorable avec 40 voix pour, 0 contre et 26 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.

Résultat du vote

40

26

Pour: 40 (60.6%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 26 (39.4%)

Pour

40

Contre

0

Aucun député

Abstention

26

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent

0

Aucun député

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