l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté
12 janvier 202661 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un article de loi visant à faciliter le logement des travailleurs des services publics.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 7 d'une proposition de loi concernant le logement des employés des services publics.

• 46 députés ont voté pour l'article, 5 contre et 10 se sont abstenus.

• Cet article a été adopté et fait donc partie de la proposition de loi.

• La proposition de loi cherche à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Résultat du vote
46
5
10
Pour: 46 (75.4%)
Contre: 5 (8.2%)
Abstention: 10 (16.4%)