l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté à la majorité un article d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi portant sur le logement des fonctionnaires et agents des services publics.
• L'article a été adopté avec 49 votes pour, 2 votes contre et 3 abstentions sur un total de 54 votants.
• Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de logement pour les employés des services publics, comme les enseignants, infirmiers ou policiers.
• L'adoption de cet article est une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Antoine Armand
EPR
Romain Baubry
RN
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Mickaël Bouloux
SOC
Anthony Brosse
EPR
Elie Califer
SOC
Céline Calvez
EPR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Vincent Caure
EPR
Roger Chudeau
RN
Mickaël Cosson
DEM
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Anne Genetet
EPR
François Gernigon
HOR
Yoann Gillet
RN
Olga Givernet
EPR
Marine Hamelet
RN
Sébastien Humbert
RN
Catherine Ibled
EPR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sylvie Josserand
RN
Maxime Laisney
LFI
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
EPR
Christophe Marion
EPR
Pascal Markowsky
RN
Laurent Mazaury
LIOT
Éric Michoux
UDR
Joséphine Missoffe
EPR
Serge Muller
RN
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
François Piquemal
LFI
Béatrice Piron
HOR
Julien Rancoule
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Véronique Riotton
EPR
Joseph Rivière
RN
Sandrine Rousseau
ECOS
Anaïs Sabatini
RN
Bertrand Sorre
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Éric Woerth
EPR
Aucun député