l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202561 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a voté pour adopter l'article 9 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030, qui régit certains aspects de l'organisation de cet événement.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 9 d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'Assemblée nationale a voté pour l'adoption de cet article, avec 53 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention.

• Cet article définit des règles et dispositions spécifiques à la préparation et à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

• Le vote positif de l'Assemblée nationale valide l'adoption de cet article dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Résultat du vote
53
8
Pour: 53 (86.9%)
Contre: 8 (13.1%)
Abstention: 0 (0.0%)