l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202554 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce vote a été adopté à une large majorité.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 4 du projet de loi qui encadre certains aspects de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• 47 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 7 ont voté contre et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'article 4 a été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du projet de loi.

• Ce projet de loi vise à définir le cadre légal et organisationnel de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.

Résultat du vote
47
7
Pour: 47 (87.0%)
Contre: 7 (13.0%)
Abstention: 0 (0.0%)