l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202568 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter l'article 22 du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec une majorité de 59 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné et voté sur l'article 22 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté, signifiant qu'il est désormais intégré au projet de loi dans sa forme actuelle.

• 59 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 7 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

• Le projet de loi dans son ensemble vise à définir les modalités d'organisation et de financement des Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en 2030 en France.

Résultat du vote
59
7
2
Pour: 59 (86.8%)
Contre: 7 (10.3%)
Abstention: 2 (2.9%)