l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faciliter la réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Points clés :

• L'amendement n° 6 de M. Kerbrat proposait des modifications à la proposition de loi sur la réparation des personnes condamnées pour homosexualité.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture du texte de loi.

• 29 députés ont voté pour l'amendement, 63 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
29
63
1
Pour: 29 (31.2%)
Contre: 63 (67.7%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député