l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Rejeté
18 décembre 202596 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi permettant d'indemniser des personnes condamnées par le passé à cause de leur homosexualité.

• L'amendement a été rejeté, avec 39 votes pour, 54 votes contre et 3 abstentions.

• Cette proposition de loi visait à réparer les préjudices subis par ces personnes condamnées entre 1945 et 1982 en raison de leur orientation sexuelle.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de la proposition de loi n'ont pas été modifiées sur ce point.

Résultat du vote
39
54
3
Pour: 39 (40.6%)
Contre: 54 (56.3%)
Abstention: 3 (3.1%)
Absent
0

Aucun député